Conditions générales de ventes pour les contrats annuel d'entretien.
art1. Définition des termes clients, entreprises et véhicule
– L’entreprise est la société Night 57 SRL, dont le siège social se trouve à la rue du Masy n°22 à 6040 Jumet et est représentée par Grégoire Julien
– Le client est le contractant dont le nom et l’adresse sont repris sur le contrat
– Le véhicule est la voiture du client reprise dans le contrat.
art2. Validation des conditions générales des contrats annuels d'entretien
Les conditions générales restent valables tout au long du contrat. Elles peuvent être changées par l’entreprise à tout moment en envoyant une lettre ou par email au client. Celui-ci peut mettre fin à son contrat sans indemnités endéans les 30 jours calendrier après réception du courrier reprenant les modifications apportées aux conditions générales.
Les conditions générales de ventes suivantes sont également d’application : https://www.wheelercleaner.be/index.php/conditions-generales-de-ventes/
art3. Durée du contrat
Le présent contrat est valable durant les 12 mois après la date de sa signature par le client.
Si il reste encore des services disponibles à la fin du contrat, ces derniers pourront être reconduits à l’année suivante si un nouveau contrat d’un an est signé par le client. Si le client ne désire pas renouveler, il perdra les services restants dans le contrat terminé sauf si Wheeler cleaner en est responsable (annulation de rendez-vous par l’entreprise ou aucune disponibilité de la part de l’entreprise sur la durée d’un mois entier).
Le contrat se renouvelle automatiquement si le client ne signale pas son envie d’y mettre fin par email à l’adresse : julien@wheelercleaner.be
L’entreprise se réserve le droit d’indexé le prix du contrat après chaque anniversaire de ce dernier en fonction de l’indexation des salaires et des marchandises.
Art4. Le véhicule
Le contrat est valable que pour le véhicule reprit dans le contrat. Si le client venait à changer de véhicule en cours de contrat, l’entreprise se réserve le droit de le réévaluer en fonction de la taille du véhicule et de sa carrosserie. Si le client n’est pas satisfait de cette réévaluation, il pourra mettre fin au contrat en acceptant les frais de résiliation comprenant la valeur 3 mensualitées.
Art5. Résiliation du contrat
L’entreprise se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni indemnités, par email ou lettre simple envoyée au client sans justification nécessaire.
Le client peut résilier le contrat avant les 12 premiers mois, il devra toutefois payer 3 mensualités en dédommagement. Une fois que le contrat est renouvelé automatiquement, le client pourra résilier à tout moment le contrat sans pénalité mais un préavis de 2 mois devra être honoré par le client.
La demande de résiliation sera à envoyer par courrier, en lettre recommandée ou par email à l’adresse julien@wheelercleaner.be. Le client devra attendre un email de retour de la part de l’entreprise qui confirme la bonne réception. La date du début de préavis commence à partir de la date de l’email de l’accusé de réception par l’entreprise.
Art6. Paiement
Une facture mensuelle, sauf cas contraire repris sur le contrat, sera envoyée au client par email. Cette dernière devra être payée dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la facture sur le compte bancaire belfius BE82 0688 9741 9068
En cas de non paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les engagements envers le client. Si la situation ne se régule pas, les mensualités suivantes seront toujours dues.
En cas de conflit, le tribunal de la province de l’entreprise reste le seul à être compétent.